Termeni și condiții

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

• VRAIVEX SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 909 163 313, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après « le Vendeur » ou « Intixo »)
• Tout professionnel titulaire d'un numéro SIRET et/ou d'un numéro de TVA intracommunautaire, inscrit sur la plateforme Intixo B2B (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »)

La plateforme Intixo B2B est exclusivement destinée aux professionnels. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur propose à la vente en gros les catégories de produits suivantes :

• Lingerie (femme, homme, grande taille)
• Sextoys et accessoires de plaisir
• Cosmétiques et produits de bien-être intimes
• Accessoires (BDSM, jeux, déguisements, etc.)

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre la présentation et le produit livré (emballage, coloris).

Le catalogue est mis à jour quotidiennement. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur la plateforme et reste soumise à l'état des stocks de nos fournisseurs.

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la TVA ne sera pas facturée (autoliquidation, article 262 ter I du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande en ligne sur la plateforme Intixo B2B. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du récapitulatif de commande
3. Choix du mode de livraison
4. Validation et paiement de la commande

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, ou de compte non approuvé.

Aucun montant minimum de commande n'est requis.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire — paiement sécurisé au moment de la commande
• Virement bancaire — la commande est traitée à réception du virement

Le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

Le Vendeur propose deux modes de livraison :

6.1. Livraison à l'entrepôt du Client

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la disponibilité des produits et la destination.

6.2. Dropshipping

En mode dropshipping, les produits sont expédiés directement à l'adresse du client final du Client. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 15 jours ouvrés selon le mode choisi :

• Expédition rapide (3-5 jours) — envoi direct depuis nos entrepôts, plusieurs colis possibles
• Expédition regroupée (10-15 jours) — regroupement en un seul colis avant envoi

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme. Le transfert de propriété et des risques s'opère à la remise des produits au transporteur.

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Néanmoins, Intixo accorde au Client la possibilité de retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve que :

• Les produits soient dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés
• Les produits soient en parfait état de revente
• Le Client ait obtenu un accord préalable du service client par email à [email protected]

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement ou l'avoir sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Les produits intimes ouverts ou descellés ne peuvent en aucun cas être retournés pour des raisons d'hygiène.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Vendeur par email dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le Vendeur procédera alors, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits.

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, compétent de manière exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.